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Étude de cas · Legal-tech

Plateforme d’intelligence juridique pour l’entreprise

Une plateforme RAG en production qui transforme plus de 50 000 décisions de justice en français en une base de connaissances consultable et respectueuse de la vie privée, avec une recherche à triple index, un contrôle d’accès par rôle, une anonymisation des données personnelles de niveau conformité et une rédaction assistée par IA.

Client
Plateforme legal-tech · jurisprudence francophone, Côte d’Ivoire et OHADA
Projet
Data Greffe Justice
Statut
En production
Documents juridiques indexés
50K+
Précision de détection des données personnelles
98%
Temps de réponse
<2s
Rédaction de documents plus rapide
80%
Confiance de récupération
95%+
Documents anonymisés avant indexation
100%

Le défi

Les professionnels du droit cherchaient dans des dizaines de milliers de décisions en français avec des outils par mots-clés qui passaient à côté du sens, du contexte et des précédents. Trouver la bonne décision, et les appels qui ont suivi, prenait des heures.

Les documents contenaient des données personnelles sensibles, y compris sur des mineurs : rien ne pouvait être indexé ni affiché sans une anonymisation rigoureuse. L’accès devait être contrôlé par rôle, et la plateforme devait respecter les conventions du droit des affaires OHADA dans plusieurs juridictions.

legal-search · data-greffe-justice
Hybrid · RBAC
résiliation abusive d’un bail commercial, OHADA

50K+ décisions· < 2 s· BM25 + vecteurs· réponses citées

  • Cour d’appel · Commercial0.94

    …la juridiction relève que [PARTIE A] a procédé à la résiliation du bailsans préavis, en méconnaissance de l’Acte uniforme OHADArelatif au droit commercial général…

    [1] Arrêt n° ••• · chaîne d’appel ↗

  • Tribunal de commerce · Bail0.86

    …[PARTIE B], preneur, sollicite des dommages-intérêts pour rupture abusive…

rôle : juristePII masquées3 index
Illustrative interface · client data never shown

Architecture · 6 étapes

  1. 01

    Ingestion

    Extraction PDF/Word, découpage selon la structure

  2. 02

    Masquage

    Anonymisation à triple recherche, règles pour les mineurs

  3. 03

    Conformité

    Règles OHADA et confidentialité, RBAC à trois niveaux

  4. 04

    Indexation

    Elasticsearch à triple index + vecteurs Pinecone

  5. 05

    Recherche

    Fusion hybride BM25 + dense, filtres de métadonnées

  6. 06

    Génération

    Réponses sourcées et rédaction de documents

La solution

J’ai conçu et construit la plateforme de bout en bout. Un pipeline d’ingestion en plusieurs étapes extrait le texte des fichiers PDF et Word et applique un découpage tenant compte de la structure, avec chevauchement, pour ne pas couper un raisonnement juridique en plein argument.

La recherche s’appuie sur une couche Elasticsearch à triple index (sémantique, métadonnées et chaîne d’appels) associée à la recherche vectorielle Pinecone. La fusion du score BM25 et des vecteurs denses a amélioré la précision de récupération de 15 % par rapport à chaque méthode seule.

Un moteur d’anonymisation basé sur Claude, avec une architecture à triple recherche, détecte et masque les données personnelles avant toute indexation, avec des protections dédiées aux mineurs et aux parties vulnérables. Un RBAC à trois niveaux contrôle qui voit quoi, et un module de génération rédige des documents juridiques à partir des précédents retrouvés.

La conformité est appliquée par le pipeline, pas par une politique : aucun document n’atteint l’index ni le modèle sans passer d’abord par l’anonymisation, donc 100 % du contenu indexé est protégé par construction. Les conventions OHADA et les règles de confidentialité multi-juridictions sont appliquées dès l’ingestion, et chaque accès est limité par rôle.

Chaque changement d’architecture a été validé sur un jeu d’évaluation de 200 questions construit avec un avocat en exercice, ce qui a permis de détecter les régressions avant qu’elles n’atteignent les utilisateurs.

Points forts techniques

  • Recherche hybride BM25 + vecteurs, 15 % plus précise que chaque méthode seule
  • Elasticsearch à triple index : sémantique, métadonnées et chaîne d’appels
  • Anonymisation à triple recherche : 98 % de détection, protection des mineurs
  • Conformité par conception : 100 % des documents anonymisés avant indexation
  • Règles OHADA et de confidentialité multi-juridictions appliquées à l’ingestion
  • Jeu d’évaluation de 200 questions construit avec un avocat pour chaque version
  • Contrôle d’accès par rôle (RBAC) à trois niveaux
  • Génération de documents par IA : temps de rédaction réduit de 80 %
  • Environ 23 endpoints REST documentés pour l’intégration

Technologies

  • Python
  • Flask
  • Claude API
  • OpenAI
  • Pinecone
  • Elasticsearch
  • Docker
  • REST API

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